Terms of sale
Conditions Générales de Vente – Ginca Bijoux
Article 1 – Identification du vendeur
Kmille Bijoux, auto-entrepreneur 24 rue de la Croix, 84000 Avignon, France SIRET : 942 442 997 00014 E-mail : ginca.bijoux@gmail.com Téléphone : 06 95 77 97 97
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site gincabijoux.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Kmille Bijoux n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site. La commande est traitée après réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés via La Poste.
- France métropolitaine : 4,90 € (offerts à partir de 30 €)
- International : 22 €
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, contactez-nous à ginca.bijoux@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : ginca.bijoux@gmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.